SLSData - L'expertise globale de la Data

1. Quelles sont les données personnelles utilisées par SLS Data ?

SLS Data s'engage à ne collecter et traiter que des données strictement nécessaires à la réalisation des services proposés et des finalités.
Il s’agit notamment des Données que vous nous communiquez lorsque vous utilisez nos Sites ou que nous collectons par d’autres biais, notamment : données d’identification, coordonnées (email, téléphone, adresse postale), données d’utilisation et de connexion, données professionnelles le cas échéant.

2. Sources des données

Dans le cadre de la prospection BtoC, les données peuvent être collectées directement par SLS Data via le Site, et peuvent également être collectées indirectement par SLS Data, via des partenaires notamment des fichiers d’annuaires téléphoniques, le fichier des déménagés du Service National de l’Adresse et les bases de données de partenaires.

Dans le cadre de la prospection BtoB, les données collectées de manière directe ou indirecte peuvent provenir de différentes sources, à savoir d’annonces légales, de fichiers d’annuaires téléphoniques, de sources en open data telles que le répertoire Sirene de l’Insee, de sources légales et officielles de type Bodacc et RNCS, certaines accessibles au public, d’autres sources publiques (sites web, réseaux sociaux, médias…), du fichier des déménagés du Service National de l’Adresse, de bases de données partenaires (salons professionnels, conférences, commerces et services).

3. Pourquoi et combien de temps SLS Data traite vos Données ?

Les Données sont directement collectées auprès des Utilisateurs et ne sont utilisées que pour les finalités qui ont été portées à leur connaissance.

Les raisons pour lesquelles nous traitons vos Données (finalités), les fondements légaux sur lesquels nous nous appuyons (bases légales) et les durées pendant lesquelles nous conservons vos Données (durées de conservation), sont décrites ci-dessous.

Finalités	Base légale	Durées de conservation
Vous fournir nos services, notamment vous envoyer par emails nos communications (prospection commerciale BtoC par voie électronique)	Consentement	Jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect
Transmettre des données à nos partenaires à des fins de prospection commerciale BtoC par voie électronique (à savoir email, SMS ou messagerie instantanée)	Consentement	Jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect
Vous fournir nos services, notamment vous envoyer par voie postale ou téléphonique nos communications (prospection commerciale BtoC par voie postale ou téléphonique)	Intérêt légitime de SLS Data	Jusqu’à l’exercice du droit d’opposition ou 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect (ou de la collecte)
Transmettre des données à nos partenaires à des fins de prospection commerciale BtoC par voie postale ou téléphonique	Intérêt légitime de SLS Data	Jusqu’à l’exercice du droit d’opposition ou 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect (ou de la collecte)
Vous envoyer par voie électronique, postale ou téléphonique nos communications (prospection commerciale BtoB par voie électronique, postale ou téléphonique)	Intérêt légitime de SLS Data	Jusqu’à l’exercice du droit d’opposition ou 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect (ou de la collecte)
Transmettre des données à nos partenaires à des fins de prospection commerciale BtoB par voie électronique, postale ou téléphonique	Intérêt légitime de SLS Data	Jusqu’à l’exercice du droit d’opposition ou 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect (ou de la collecte)
Transmettre les données à nos partenaires à des fins de lutte contre la fraude, de vérification d’identité ou de validation de fiche client	Intérêt légitime de SLS Data	Jusqu’à l’exercice du droit d’opposition ou 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect (ou de la collecte)
Répondre à vos demandes de contact	Intérêt légitime de SLS Data	Durée nécessaire pour traiter votre demande
Réaliser des opérations de validation des données pour s’assurer de leur exactitude	Intérêt légitime de SLS Data	Jusqu’à l’exercice du droit d’opposition ou 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect (ou de la collecte)
Etablir une segmentation et un profil pour les besoins des campagnes de prospection, le cas échéant, analyser vos préférences (profilage, ciblage publicitaire)	Intérêt légitime de SLS Data	Jusqu’à l’exercice du droit d’opposition ou 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect (ou de la collecte)
Réaliser des statistiques, Améliorer nos services et les fonctionnalités de nos outils	Intérêt légitime de SLS Data	13 mois (durée de vie des cookies)
Héberger vos Données	Intérêt légitime de SLS Data	Durée pendant laquelle nous conservons vos données, conformément aux finalités et durées décrites ci-contre
Garantir l’exercice de vos droits	Obligations légales	Durée pendant laquelle nous conservons vos données, conformément aux finalités et durées décrites ci-contre ; 3 ans pour les demandes d’exercice de droit
Gestion de la liste d’opposition	Intérêt légitime de SLS Data	5 ans à compter de l’exercice du droit
Assurer la défense de nos droits	Intérêt légitime de SLS Data	Durée de prescription applicable

Pour tous les traitements fondés sur le consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, dans les conditions décrites à l’article 7 ci-dessous.

Dans le cadre de la prospection par voie téléphonique, vous pouvez vous y opposer à tout moment, dans les conditions décrites à l’article 7 ci-dessous et/ou en vous inscrivant sur la liste Bloctel sur le site www.bloctel.gouv.fr.

Nous utilisons des cookies. Retrouvez toutes les informations à ce sujet au point 6 ci-dessous.

4. A quels services ou entreprises peuvent être communiquées vos Données Personnelles ?

Vos Données ne sont transmises qu’à des destinataires habilités. Elles sont susceptibles d'être transmises aux destinataires suivants :

Aux services internes de SLS Data qui sont en charge de l'exécution des prestations ;
A des prestataires externes à SLS Data : les prestataires techniques, y compris des sous-traitants ;
A des partenaires commerciaux de SLS Data, si vous l’avez accepté que vous trouverez sur le lien suivant : voir liste

Les partenaires commerciaux sont susceptibles d’utiliser vos données à des fins de ciblage publicitaire (notamment sur les réseaux sociaux), d’analyses, de statistiques, de matching ainsi que de location, d’enrichissement de données par email, SMS, téléphone ou postal.

Dans certains cas prévus par la loi, vos Données pourront être transmises à des tiers habilités légalement à y accéder sur requête spécifique : autorité judiciaire, autorité administrative, etc. Nous pourrons aussi être amenés à communiquer Données à des tiers si une telle mesure est nécessaire pour protéger et/ou défendre nos droits, pour faire respecter les présentes dispositions.

5. Vos Données Personnelles peuvent-elles être transférées en dehors de l'Union Européenne ?

SLS Data met en œuvre les traitements des données personnelles dans l'Union Européenne (UE) et ne transmet pas vos données en dehors de l’UE.
Toutefois, vos données peuvent être transférées en dehors de l’UE, vers les Etats-Unis, lorsque la prospection effectuée par les partenaires de SLS Data a lieu sur les réseaux sociaux (notamment ceux de META). Dans ce cadre, le transfert est fondé sur l’adhésion de META au Data Privacy Framework.

6. Cookies

Vous êtes informés que lors de vos visites sur nos Sites, des cookies sont être installés sur votre terminal.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur, qui sont nécessaires à l’utilisation du Site et qui conservent des informations en vue d'une connexion ultérieure. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme.

Lorsque vous accédez au Site, un bandeau « cookies » apparaît pour vous informer sur le dépôt de cookies et obtenir votre consentement le cas échéant. Il existe deux grandes catégories de cookies :

Des cookies strictement techniques (essentiels), nécessaires au fonctionnement du Site, qui sont toujours déposés sur votre terminal. Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement.
Des cookies non techniques (analytiques), de mesure d’audience et de suivi de votre navigation, qui peuvent être déposés sur votre terminal lorsque vous y avez consenti. Le traitement de vos données collectées à partir de ces cookies est donc fondé sur votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment en cliquant sur le lien « Paramètres des cookies » en bas de page du site internet.

Pour accéder aux détails des cookies utilisés sur le site, cliquez sur le lien « Paramètres des cookies » en bas de page du site internet.
Ces cookies peuvent être des cookies déposés par des tiers pour notre compte.
Les cookies strictement nécessaires sont conservés pendant une durée de 13 mois.
Les cookies non techniques sont conservés pendant une durée de 6 mois. Ainsi, votre consentement sera redemandé tous les 6 mois.
Vous pouvez également configurer votre navigateur afin de vous opposer en partie ou en totalité au dépôt de cookies sur votre terminal.

Attention : toute modification du paramétrage est susceptible d’affecter votre navigation sur le Site. Nous déclinons toute responsabilité quant aux conséquences d’un fonctionnement dégradé de nos services, résultant de l'impossibilité d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Vous trouverez ci-dessous des informations concernant les principaux navigateurs :
Google Chrome :
1. Cliquez sur l'icône du menu « Outils » ;
2. Sélectionnez « Options » ;
3. Cliquez sur l'onglet « Options avancées » et accédez à la section « Confidentialité » ;
4. Cliquez sur le bouton « Afficher les cookies ».
Internet Explorer :
1. Cliquez sur le bouton « Outils », puis sur « Options Internet » ;
2. Sous l'onglet « Général », sous « Historique de navigation », cliquez sur « Paramètres » ;
3. Cliquez sur le bouton « Afficher les fichiers ».
Firefox :
1. Cliquez sur le bouton « Outils » puis sélectionnez le menu « Options »
2. Dans la fenêtre qui s'affiche, choisissez » Vie privée » et cliquez sur « Affichez les cookies »
Safari :
1. Cliquez sur le menu « Édition » puis « Préférences » ;
2. Cliquez sur « Sécurité » ;
3. Cliquez sur « Afficher les cookies ».

Pour en savoir plus sur les cookies, vous pouvez consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs.

7. Quels sont les droits des Utilisateurs sur les Données Personnelles ?

Chaque Utilisateur peut à tout moment exercer auprès de SLS Data ses droits comme prévus par la réglementation en vigueur, sous réserve d'en remplir les conditions :

Droit d'accès (art.15 du RGPD) : vous pouvez avoir accès aux Données Personnelles faisant l'objet d'un traitement par SLS Data ;
Droit de rectification (art.16 du RGPD) : vous pouvez mettre à jour vos Données Personnelles ou les faire rectifier par SLS Data ;
Droit d'opposition (art. 21 du RGPD) : entre autres à recevoir des communications commerciales : vous pouvez exprimer votre souhait de ne plus recevoir de communication commerciale de la part de SLS Data ou demander que vos Données Personnelles ne fassent plus l'objet d'un traitement, vous pouvez également à tout moment retirer votre consentement ou refuser de faire l’objet d’une décision individuelle automatisée ;
Droit à l'effacement (art. 17 du RGPD) : vous pouvez demander la suppression de vos Données Personnelles ;
Droit à la limitation du traitement (art.18 du RGPD) : vous pouvez demander la suspension du traitement de vos Données Personnelles ;
Droit à la notification (art.19 du RGPD) : vous recevez la confirmation de toute rectification ou tout effacement de données à caractère personnel ou toute limitation du traitement effectué à votre demande ;
Droit à la portabilité (art. 20 du RGPD) : vous pouvez demander à SLS Data de récupérer vos Données Personnelles afin d'en disposer ;
Droit de donner des directives post-mortem (article 85 Loi « Informatique et Libertés ») : l’Utilisateur peut donner des directives sur le traitement de ses Données après sa mort ;
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision d’automatiser, y compris profilage.
Droit de retirer son consentement.

Afin d’exercer ces droits, vous pourrez vous adresser au Délégué à la Protection des Données (DPO) de SLS Data à l’adresse email moc.atad-sls@opd, ou par courrier postal : DPO - SLS Data - 12 rue Vivienne, 75002 Paris, en cas de doute sur votre identité, nous pourrons vous demander un justificatif d’identité.

Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

8. SLS Data a-t-elle désigné un Délégué à la Protection des Données ?

La désignation d'un Délégué à la Protection des Données (DPO) confirme l'attachement de SLS Data à la protection, la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles.

Tout internaute peut contacter le Délégué à la Protection des Données :

Par voie postale : SLS Data – DPO – 12 rue Vivienne, 75002 Paris ;
Par mail : moc.atad-sls@opd.

Politique de Confidentialité

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